1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les informations concernant l’éditeur et l’hébergeur.
 
Propriétaire du site :
Association École de Théâtre en Pévèle
Siège : Mairie, Place Jean Moulin, 59710 Ennevelin, France 
Forme juridique : Association déclarée, immatriculée au répertoire national des associations – RNA : W595021546 
SIREN : 832 423 305 
SIRET (siège) : 832 423 305 00016 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77 832 423 305 
 

Responsable de la publication :
Le représentant légal de l’Association École de Théâtre en Pévèle (coordonnées disponibles sur le site de l’association ou sur demande).
Hébergeur :
Wix.com Ltd.
Site internet : www.wix.com
(Le site est hébergé sur la plateforme Wix)
 
Crédits visuels :
Contenus, illustrations et médias utilisés sur le site selon les mentions de la plateforme et les éventuelles banques d’images libres de droits.
 
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
 
3. Description des services fournis
Le site présente l’École de Théâtre en Pévèle et les services proposés, notamment :

• Cours de théâtre pour enfants, adolescents et adultes,

• Ateliers, stages et formations artistiques,

• Informations pratiques sur les spectacles, événements et activités de l’association. 

Les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
 
4. Limitations techniques
Le site utilise des technologies web standard (HTML, CSS, JavaScript). L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et exempt de virus supportant ces technologies.
L’association ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques ou des incompatibilités matérielles ou logicielles.
 
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, contenus graphiques, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sauf accord écrit préalable de l’association École de Théâtre en Pévèle.
 
6. Limitation de responsabilité
L’association École de Théâtre en Pévèle ne pourra être tenue responsable :

• des dommages matériels liés à l’utilisation du site,

• des erreurs ou omissions dans le contenu,

• de tout dommage indirect (perte de données, de clientèle, etc.).
   

7. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, e-mails, etc.) sont destinées uniquement à la gestion des demandes effectuées par les utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité,

• droit à la limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse email indiquée sur le site ou auprès de l’association.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers.

8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies afin :

• d’améliorer l’expérience utilisateur,

• de mesurer la fréquentation (analytics).

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit français, notamment :

• loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

• loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
 
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant ou naviguant sur le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).